TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
avis de droit d'appel [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Public Service
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Notice of Right to Appeal
1, fiche 1, Anglais, Notice%20of%20Right%20to%20Appeal
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form (number PSC 198-5000) sponsored by the Public Service Commission. 2, fiche 1, Anglais, - Notice%20of%20Right%20to%20Appeal
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- notice of appeal
- notice of appeal right
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Fonction publique
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Avis de droit d'appel
1, fiche 1, Français, Avis%20de%20droit%20d%27appel
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formule (numéro PSC 198-5000) émise sous la responsabilité de la Commission de la fonction publique. 2, fiche 1, Français, - Avis%20de%20droit%20d%27appel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-10-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Personnel Management (General)
- Public Service
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of right to appeal
1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20right%20to%20appeal
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Gestion du personnel (Généralités)
- Fonction publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis de droit d'appel
1, fiche 2, Français, avis%20de%20droit%20d%27appel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Dans l'administration publique fédérale, notification adressée par écrit à tous les candidats à un concours [interne], par l'agent responsable de celui-ci, les informant de leur droit d'appel. 2, fiche 2, Français, - avis%20de%20droit%20d%27appel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-06-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
- Labour Law
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- notice of right to appeal
1, fiche 3, Anglais, notice%20of%20right%20to%20appeal
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit du travail
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- avis de droit d'appel
1, fiche 3, Français, avis%20de%20droit%20d%27appel
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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